{
  "subject": "Amiante en toiture : repérage avant travaux",
  "checked_at": "2026-10-08T04:29:51.815502+00:00",
  "sources": [
    {
      "name": "INRS, amiante",
      "url": "https://www.inrs.fr/risques/amiante/ce-qu-il-faut-retenir.html",
      "reuse": "Synthese de references publiques ; droits des sources conserves"
    },
    {
      "name": "INRS, repérage et entreprises",
      "url": "https://www.inrs.fr/risques/amiante/faq-amiante.html",
      "reuse": "Synthese de references publiques ; droits des sources conserves"
    },
    {
      "name": "INRS, réglementation et repérage avant travaux",
      "url": "https://www.inrs.fr/risques/amiante/reglementation.html",
      "reuse": "Synthese de references publiques ; droits des sources conserves"
    },
    {
      "name": "Service Public, diagnostic de vente",
      "url": "https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F742",
      "reuse": "Synthese de references publiques ; droits des sources conserves"
    }
  ],
  "tables": [
    {
      "caption": "Trois repères pour préparer le dossier",
      "rows": [
        [
          "Situation",
          "Date ou obligation",
          "Document à réunir"
        ],
        [
          "Utilisation de l’amiante en France",
          "Interdiction depuis le 1er janvier 1997",
          "Historique et factures de la couverture"
        ],
        [
          "Travaux susceptibles d’exposer à l’amiante",
          "Avant l’intervention",
          "Repérage amiante avant travaux adapté au périmètre"
        ],
        [
          "Vente d’un logement",
          "Permis délivré avant le 1er juillet 1997",
          "État d’amiante remis à l’acquéreur"
        ]
      ]
    }
  ]
}